| |
1/ Vous trouverez dans le document
suivant les situations où un contrat de mariage peut être intéressant, ainsi
qu'une présentation des possibilités juridiques et fiscales de cet
acte.
|
| |
2°/ Le document suivant vous
présentera une synthèse des différentes normes et textes relatifs aux
systèmes d'assainissements non collectifs.
|
| |
3°/ La réforme des
successions du 23 juin 2006 (lien) :
Cliquez ici
| |
|
4/ Nouveau : Un document permettant de mieux comprendre le rôle du notaire,
ainsi que les questions à lui poser.
|
| | |
|
